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MENTIONS LÉGALES

Définitions

Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, ayant la capacité juridique conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le Site mentionné ci-après.

Prestations et Services : accessoire-pour-chat.store offre aux Clients divers services et produits, notamment des accessoires pour chat.

Contenu : L’ensemble des éléments présents sur le Site, y compris textes, images, et vidéos.

Informations clients : Les « Informations », qui comprennent toutes les données personnelles susceptibles d’être conservées par accessoire-pour-chat.store pour la gestion de votre compte et la relation client.

Utilisateur : Tout internaute se connectant et utilisant le site mentionné.

Informations personnelles : Les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » sont définis conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet.

Le site internet accessoire-pour-chat.store est conçu et géré conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi est précisée ci-après :

Propriétaire : XXXX

Responsable publication : XXXX

Webmaster : XXXX

Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France 

Délégué à la protection des données : XXXX

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales. Le Client s’engage à ne pas réutiliser ou exploiter les éléments du site pour ses propres besoins.

L’acceptation des conditions générales d’utilisation est indispensable pour l’utilisation du site accessoire-pour-chat.store. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site internet accessoire-pour-chat.store vise à fournir des informations relatives à l’ensemble des activités de la société et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. accessoire-pour-chat.store ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3. Description des services fournis.

Le site internet accessoire-pour-chat.store s’efforce de fournir des informations précises sur ses activités, et est régulièrement mis à jour par son responsable. accessoire-pour-chat.store n’est pas responsable des inexactitudes ou des manquements dans les informations fournies.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise JavaScript et est hébergé dans l’Union Européenne, conformément au RGPD. L’hébergeur assure une continuité de service 24/7, avec des interruptions possibles pour maintenance. En cas de dysfonctionnement du réseau, de l’encombrement du réseau, ou d’autres problèmes techniques, ni accessoire-pour-chat.store ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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6. Limitations de responsabilité.

accessoire-pour-chat.store n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. Il ne pourra être tenu responsable de dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet accessoire-pour-chat.store.

7. Gestion des données personnelles.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données collectées par accessoire-pour-chat.store, et peuvent exercer ces droits en contactant accessoire-pour-chat.store par écrit.

8. Notification d’incident

En cas de brèche de sécurité, accessoire-pour-chat.store informera les utilisateurs concernés. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site accessoire-pour-chat.store n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

En cas de litige, le droit français est applicable et la juridiction compétente est celle du lieu du défendeur accessoire-pour-chat.store.

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