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CGV

Conditions Générales de Vente de Accessoire pour chat

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux produits (« Produits ») vendus par [NOM ENTREPRISE], désigné comme « le Vendeur », via accessoire-pour-chat.store, désigné comme « le Site », à tout client (« le Client »).

ARTICLE 1 – Objet et Application des CGV

Les CGV détaillent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans la vente des Produits. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Coordonnées de Accessoire pour chat :

Email: contact@arbre-a-chat.store

Siège social: METTRE ADRESSE

ARTICLE 2 – Processus de Commande

Le Client peut commander des produits en créant un compte sur le Site et en suivant le processus de commande décrit. La sélection des produits, la confirmation de la commande et le paiement représentent une acceptation des CGV.

Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au Client, avec un récapitulatif de la commande, les informations de livraison et les CGV.

ARTICLE 3 – Prix, Paiement, et Livraison

Les prix sont affichés sur chaque fiche produit et ne comprennent pas les frais de livraison. Le paiement est effectué par carte bancaire, et les données bancaires du Client sont supprimées une fois la transaction complétée.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, et en cas d’absence, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres du Client.

ARTICLE 4 – Droit de Rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 5 – Garanties Légales

Les produits sont soumis aux conditions de garanties légales de conformité et des vices cachés. Le Vendeur s’engage à rembourser ou échanger les produits défectueux ou non conformes.

ARTICLE 6 – Données Personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, accessible à tout moment sur le Site.

ARTICLE 7 – Réclamations et Règlement des Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas d’échec de la médiation ou si le Client ne souhaite pas recourir à cette procédure, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Formulaire de Rétractation

À envoyer à Accessoire pour chat, METTRE ADRESSE

Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat relatif à la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Les informations contenues dans les CGV sont destinées à informer le Client de manière claire et précise sur les conditions de vente des Produits sur le Site. Pour toute question supplémentaire, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées.

Ce document est destiné à être personnalisé avec vos informations spécifiques et adapté à votre activité commerciale et juridique. Veuillez vous référer à un conseil juridique pour assurer sa conformité à la réglementation en vigueur.

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